Secret commercial

Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme « toute information, y compris mais non limitée aux données techniques ou non techniques, formules, recettes, compilations, programmes d'ordinateur, méthodes, techniques, procédés, données financières, ou aux listes des clients ou fournisseurs actuels ou potentiels ». En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d'affaires se sont récemment substitués au secret commercial.

Il peut englober le secret industriel et n'est pas nécessairement associé à la notion de propriété commerciale ou de propriété industrielle, lesquelles offrent des droits privatifs (en échange de redevance), alors que le « régime du secret » ne confère en tant que tel aucun droit de propriété à son détenteur^[1]. Parfois (au Canada par exemple), l'expression secret commercial peut être assimilée à celle de secret industriel^[2].

La recherche des secrets d'entreprises concurrentes n’est pas fautive en elle-même, elle ne le devient que lorsque des moyens déloyaux sont utilisés^[3].